CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE

Description :

APPROBATION DU PROCES-VERBAL du 10 OCTOBRE 2023.
. Décision modificative budgétaire N° 3-2023
. Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget prévisionnel 2023.
. Plan Local d’urbanisme – Approbation de la modification N°1.
. Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. Adhésion à l’élargissement de la composition de la gouvernance « sur mesure » proposée par la Présidente du Conseil Régional.
. Position du conseil municipal pour l’installation d’un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications sur parcelle communale.
. Avis du conseil municipal sur le projet de mise à jour du Plan d’épandage du BY-CALCEL, de la papèterie du Bourray, située à Saint-Mars-La Brière (72).
. Renouvellement convention de partenariat pour le développement de services numériques en bibliothèque.
. Décisions du maire dans le cadre de sa délégation.
. Information sur demande de mise en disponibilité –
. Point des commissions municipales – intercommunales – syndicats
. Questions diverses et calendrier des évènements à venir.