CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE

Description : APPROBATION DU PROCES-VERBAL du 10 OCTOBRE 2023. . Décision modificative budgétaire N° 3-2023 . Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget prévisionnel 2023. . Plan Local d’urbanisme – Approbation de la modification N°1. . Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. Adhésion à l’élargissement de la composition de la gouvernance « sur mesure » proposée par la Présidente du Conseil Régional. . Position du conseil municipal pour l’installation d’un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications sur parcelle communale. . Avis du conseil municipal sur le projet de mise à jour du Plan d’épandage du BY-CALCEL, de la papèterie du Bourray, située à Saint-Mars-La Brière (72). . Renouvellement convention de partenariat pour le développement de services numériques en bibliothèque. . Décisions du maire dans le cadre de sa délégation. . Information sur demande de mise en disponibilité – . Point des commissions municipales – intercommunales – syndicats . Questions diverses et calendrier des évènements à venir.