ACTES ADMINISTRATIFS

370 résultats

Page 1. 10 actes administratifs sur 370 affichées sur cette page.

Publié le 24/04/2025

Demande d'autorisation d'exploiter.
Avis de publicité
Afficher le QR code du document administratif

Publié le 17/04/2025

Approbation du compte administratif 2024
délibération 28-04-2025
Afficher le QR code du document administratif

Annexe 1 : Document budgétaire
Afficher le QR code du document administratif

Publié le 17/04/2025

Approbation du compte de gestion 2024
délibération 29-04-2025
Afficher le QR code du document administratif

Publié le 17/04/2025

Affectation de résultat 2024
délibération 30A-04-2025
Afficher le QR code du document administratif

Publié le 17/04/2025

Vote du budget prévisionnel 2025
délibération 31-04-2025
Afficher le QR code du document administratif

Annexe 1 : document budgétaire
Afficher le QR code du document administratif

Publié le 17/04/2025

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2025
délibération 32-04-2025
Afficher le QR code du document administratif

Rôle N°1259 COM
Afficher le QR code du document administratif

Publié le 17/04/2025

Modification d'un emploi permanent (emploi de secrétaire de mairie)
délibération 33A-04-2025
Afficher le QR code du document administratif

Annexe 1 : tableau des effectifs
Afficher le QR code du document administratif

Publié le 17/04/2025

Création d'un emploi permanent
délibération 34A-04-2025
Afficher le QR code du document administratif

Annexe 1 : tableau des effectifs
Afficher le QR code du document administratif

Publié le 17/04/2025

Cession d'une partie de la parcelle communale cadastrée section ZE N°21
délibération 35-04-2025
Afficher le QR code du document administratif

Publié le 17/04/2025

Rétrocession des parcelles cadastrées section B N°949-950 et 951 relatives à la voirie et aux parties communes du lotissement "Les Côteaux de La Pierre"
délibération 36-04-2025
Afficher le QR code du document administratif

Annexe 1 : plan
Afficher le QR code du document administratif