ACTES ADMINISTRATIFS
324 résultats
Publié le 09/07/2025
Publié le 03/07/2025
Publié le 20/06/2025
SIVOS
Publié le 20/06/2025
SIVOS
Publié le 19/06/2025
SIVOS
Publié le 11/06/2025
Adoption de la convention de partenariat avec Sarthe-Habitat.
Publié le 11/06/2025
Constatation des dons versés à la date du 3 juin pour rénovation du clocher.
Publié le 11/06/2025
Désaffectation et déclassement d'une partie de l'immeuble cadastré section ZE N°143.
Publié le 11/06/2025
Recherche d'un terrain en location pour jardin potager.
Publié le 11/06/2025
Renonciation au droit de préemption urbain de l'immeuble cadastré section ZI N°203 et ZI N°216 situé au 22 rue des Boucheries