ACTES ADMINISTRATIFS

324 résultats

Page 1. 10 actes administratifs sur 324 affichées sur cette page.

Publié le 09/07/2025

PROCES-VERBAL DU 3 JUIN 2025
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Publié le 03/07/2025

convocation et ordre du jour du 8 juillet 2025
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Publié le 20/06/2025

Délibération N° 10-05-2025 Mise à jour tableau des effectifs
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SIVOS

Publié le 20/06/2025

Délibération N°09-2025 Creation-emploi-permanent
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SIVOS

Publié le 19/06/2025

Délibération N°08-05-2025 Fixations tarifs périscolaires 2025-2026
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SIVOS

Publié le 11/06/2025

Adoption de la convention de partenariat avec Sarthe-Habitat.
délibération 48-06-2025
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annexe 1 : convention de partenariat
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Publié le 11/06/2025

Constatation des dons versés à la date du 3 juin pour rénovation du clocher.
délibération 49-06-2025
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Publié le 11/06/2025

Désaffectation et déclassement d'une partie de l'immeuble cadastré section ZE N°143.
délibération 50-06-2025
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Annexe 1 : plan de la zone concernée
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Publié le 11/06/2025

Recherche d'un terrain en location pour jardin potager.
délibération 51-06-2025
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Publié le 11/06/2025

Renonciation au droit de préemption urbain de l'immeuble cadastré section ZI N°203 et ZI N°216 situé au 22 rue des Boucheries
délibération 52-06-2025
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