ACTES ADMINISTRATIFS

352 résultats

Page 1. 10 actes administratifs sur 352 affichées sur cette page.

Publié le 11/06/2025

Adoption de la convention de partenariat avec Sarthe-Habitat.
délibération 48-06-2025
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annexe 1 : convention de partenariat
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Publié le 11/06/2025

Constatation des dons versés à la date du 3 juin pour rénovation du clocher.
délibération 49-06-2025
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Publié le 11/06/2025

Désaffectation et déclassement d'une partie de l'immeuble cadastré section ZE N°143.
délibération 50-06-2025
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Annexe 1 : plan de la zone concernée
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Publié le 11/06/2025

Recherche d'un terrain en location pour jardin potager.
délibération 51-06-2025
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Publié le 11/06/2025

Renonciation au droit de préemption urbain de l'immeuble cadastré section ZI N°203 et ZI N°216 situé au 22 rue des Boucheries
délibération 52-06-2025
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Publié le 10/06/2025

Liste des délibérations du conseil municipal
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Publié le 05/06/2025

PROCES-VERBAL DU 13 MAI 2025
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Publié le 28/05/2025

convocation
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Publié le 26/05/2025

Décisions du Maire du N°13 au N°30
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Publié le 26/05/2025

Adoption d'une convention d'un groupement de commandes avec le SIVU "Les Landes" pour travaux d'extension du réseau d'assainissement et du réseau d'eaux pluviales
délibération 38-05-2025
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annexe 1 - Convention
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