ACTES ADMINISTRATIFS
370 résultats
Publié le 24/04/2025
Demande d'autorisation d'exploiter.
Publié le 17/04/2025
Approbation du compte administratif 2024
Publié le 17/04/2025
Approbation du compte de gestion 2024
Publié le 17/04/2025
Affectation de résultat 2024
Publié le 17/04/2025
Vote du budget prévisionnel 2025
Publié le 17/04/2025
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2025
Publié le 17/04/2025
Modification d'un emploi permanent (emploi de secrétaire de mairie)
Publié le 17/04/2025
Création d'un emploi permanent
Publié le 17/04/2025
Cession d'une partie de la parcelle communale cadastrée section ZE N°21
Publié le 17/04/2025
Rétrocession des parcelles cadastrées section B N°949-950 et 951 relatives à la voirie et aux parties communes du lotissement "Les Côteaux de La Pierre"