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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

A compter du 1er juillet 2022, les comptes-rendus sommaires de séances de conseil municipal sont supprimés. 

Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe (article L2121-25 du CGCT).

 

2022

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 5 juillet 2022