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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

A compter du 1er juillet 2022, les comptes-rendus sommaires de séances de conseil municipal sont supprimés. 

Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe (article L2121-25 du CGCT).

 

2022

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 11 octobre 2022

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 13 septembre 2022

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 11 août 2022

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 5 juillet 2022