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Liste des délibérations exa...
A compter du 1er juillet 2022, les comptes-rendus sommaires de séances de conseil municipal sont supprimés.
Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe (article L2121-25 du CGCT).
2022
Liste des délibérations examinées lors de la séance du 5 juillet 2022
MAIRIE DE LA GUIERCHE