ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LA GUIERCHE
ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LA GUIERCHE
1 : Arrêté de prescription de la modification
2 : Arrêté de mise à l’enquête publique
4 : Note de présentation de la modification N°1
6 : Avis des Personnes Publiques Associées :
AVIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE
9 : Absence de concertation et rappel des textes législatifs
10 : Avis enquête publique presse :
11 : Autres avis reçus pendant l'enquête publique :
Annexe 1
Registre d'enquête publique clôturé.
12 : Enquête publique modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme une nouvelle pièce N° 12