>

Dépôt électronique d’une de...

DÉPÔT ÉLECTRONIQUE D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME

Vous trouverez ci-dessous le lien SVE permettre aux administrés de déposer votre DAU en ligne.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.


Le lien ne sera actif qu’à compter du 01/01/2022

 

https://sve.sirap.fr/#/072147/

 

  • Tout dépôt électronique d’une demande d’autorisation d’urbanisme ne peut être fait que par ce téléservice. Toute saisine par voir électronique effectuée par un autre moyen pour une demande couverte par ce téléservice, ne serait par conséquent pas prise en compte par la mairie.
  • Les autorisations suivantes peuvent être déposées électroniquement :
  • Le certificat d'urbanisme (désigné par les lettres CUa et CUb),
  • la déclaration préalable (DP),
  • le permis de démolir (PD),
  • le permis de construire (PC) sauf pour les établissement recevant du public,
  • le permis d'aménager (PA),
  • L’utilisation du téléservice est gratuite et facultative. Il est toujours possible de déposer sa demande au format papier directement en mairie.
  • L’utilisateur devra prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation de ce téléservice pour pouvoir déposer une demande.

 

Pour déposer une demande en ligne :

  • Connectez-vous à notre guichet numérique (lien actif à partir du 1er janvier 2022)
  • Créez un compte en renseignant vos coordonnées et une adresse mail valide
  • Formuler votre demande (directement ou avec une aide en ligne disponible).
  • Compléter le formulaire en ligne et joignez les documents éventuellement nécessaire pour l’instruction de votre demande
  • Validez : vous recevrez dans un délai d’un jour ouvré maximum un Accusé d’Enregistrement Electronique
  • Dans un délai de 10 jours maximum, vous recevrez un Accusé de Réception Electronique avec le numéro d’enregistrement de votre dossier.

 

Site réalisé par IntraMuros SAS | Mentions légales | CGU | Copyright 2022 | Gérer mes cookies 🍪